Description

Accompagnement juridique et fiscal pour la mise en oeuvre du dispositif de livraison à soi-même dans le cadre de l'opération de reconstruction du CHU Caen Normandie.

Informations complémentaires

Les candidats sont informés que les questions peuvent être posées jusqu'au 1er juillet 2024 à 12 heures, une réponse leur sera apportée le 8 juillet 2024 au plus tard Le marché démarre à la date de sa notification. La mission confiée au titulaire, comprend les phases décrites ci-après : o Phase 1 : Etude juridique et fiscale o Phase 2 : Production d'un mode opératoire o Phase 3 Accompagnement dans les démarches