Description

Accompagnement en droit social dans le cadre de la mise en liquidation de l'INC

Informations complémentaires

Le marché n’est pas alloti, conformément aux dispositions de l’article L2113-11 du code de la commande publique. En effet, outre le fait que les prestations, objets du marché, forment un ensemble cohérent et indissociables (les prestations forment un ensemble unique), un allotissement risque de rendre difficile l’exécution des prestations.