Description

Le présent accord-cadre a pour objet de doter le Service Santé Prévention et Vie au Travail de la Direction des ressources humaines, en complément de son action, d'un certain nombre de dispositifs d'accompagnement visant à accompagner les difficultés des agents en s'appuyant sur des partenaires extérieurs qualifiés. Pour le lot 1, accord-cadre multi attributaires, deux opérateurs économiques au minimum et maximum, à bons de commande avec maximum annuel fixé à 63 000 Euros (HT) conclu à compter de la date de notification du contrat pour une période initiale de 1 an. La date de notification étant la date de réception de la notification la plus tardive de l'accord cadre par les titulaires. L'accord-cadre est reconductible 2 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Pour le lot 2, accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec maximum annuel fixé à 10 000 Euros (HT) conclu à compter de la date de notification du contrat pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconductible 2 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous Autres informations complémentaires : une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de règlement des comptes: sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Le dossier de consultation est gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission, par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché. Offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière. Les variantes ne sont pas autorisées. Les critères de choix sont énoncés dans le règlement de la consultation. Tribunal Administratif15 Rue Blossac - bP 54186020 Poitiers Cedex+33 549607919greffe.ta-poitiers@juradm.fr Introduction de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 àl. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.-recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique