Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Un montant maximum de commande pour la durée global de l'accord-cadre de 4 ans est défini par lot. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 01/01/2027 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure