Description

La consultation est lancée suivant la procédure adaptée visée aux articles R. 2123-1.1 °, art. R. 2123-4 et R. 2123-5 du CCP. L'objectif est d'aider les professionnels internes dans le cadre des situations individuelles présentant une situation de handicap psychique, mental ou cognitif prédominant. Le corollaire de cet objectif est d'atteindre pour les agents en situation de handicap une autonomie dans leur environnement égale à celle de leurs collègues et pour la collectivité de se doter de processus adaptés

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr Code NUTS : FRL05 Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le marché est passé pour une durée d'un an (ou de 12 mois) à compter de la date de notification. Il est renouvelable par période d'un an, par reconduction tacite. Ce marché ne pourra pas aller au-delà du 31/12/2028 L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510 83041 ToulonCedex 9 Tél : 0494427930 Fax : 0494427989Mel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille, Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR), Place Félix Baret - CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 0484354554Mel : catherine.pietri@paca.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le jugement sera effectué à partir des critères pondérés suivants : Critère Prix : 50 % Critère Valeur Technique : 45 % > Sous-critère 1 : Organisation de la structure administrative et pédagogique en termes de moyens humains, des compétences et qualifications des intervenants (CV et diplômes) et des outils dédiés à l'exécution de la mission d'accompagnement, objet du marché. > Sous-critère 2 : Conduite de projet (planification, gestion des risques, gestion d'équipe, accompagnement au changement, outils et méthodes, clôture du projet). > Sous-critère 3 : Stratégie des préconisations, qualité de la méthodologie mise en oeuvre entre les attentes et les besoins exprimés par l'analyse de données « réelles » sur l'activité du poste de travail et de son adaptation. > Sous-critère 4 : Qualité des livrables sur les deux prestations demandées dans le cadre du marché, avec documents à l'appui (pièces à joindre au mémoire technique). Critère Environnemental : 5 %