Description

L'objectif est d'aider les professionnels internes dans le cadre des situations individuelles présentant une situation de handicap psychique, mental ou cognitif prédominant. Le corollaire de cet objectif est d'atteindre pour les agents en situation de handicap une autonomie dans leur environnement égale à celle de leurs collègues et pour la collectivité de se doter de processus adaptés. Le marché est passé pour une durée d'un an (ou de 12 mois) à compter du 1er janvier 2026 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable par période d'un an, par reconduction tacite. Ce marché ne pourra pas aller au-delà du 31/12/2028 (date de la fin de la convention FIPH). Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum par période : 2 500 euros HT Montant maximum par période : 29 865 euros HT

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr Code NUTS : FRL05 Modalités d'ouverture des offres : Date: 24 nov. 2025 Lieu :Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le marché pourra être reconduit pour un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'un an à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure ou de sa date de reconduction. L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Traitement de données à caractère personnel (RGPD) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510 83041 ToulonCedex 9 Tél : 0494427930 Fax : 0494427989Mel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille, Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR), Place Félix Baret - CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 0484354554Mel : catherine.pietri@paca.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché