Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le Département est compétent pour prendre en charge les frais de transport scolaire des élèves dont la gravité du handicap médicalement reconnu ne permet pas l'utilisation des transports en commun. Afin de favoriser l'autonomie et l'inclusion des élèves, le Département de l'Isère expérimente de nouvelles alternatives au transport adapté groupé, en proposant à des familles, sur la base du volontariat, un accompagnement personnalisé dans les transports en commun. Les prestations seront financées sur les ressources propres du Département de l'Isère, y compris les emprunts