Accompagnement de la ville de Caen à la mise en oeuvre et au recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
14 - Calvados (Normandie)
Services
FNS
Procédure adaptée
Description
Accompagnement de la ville de Caen à la mise en oeuvre et au recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Publié le 16 juil. 2024 Clôturé le 18 sept. 2024, 12:00
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