Description

Mission pluriannuelle d'accompagnement de la Métropole de Lyon pour le déploiement des bornes de recharge IRVE en habitat collectif privé comprenant : - Communication et sensibilisation sur les dispositifs existants - Mise en place d'un guichet unique - Création d'une équipe dédiée au suivi et à l'accompagnement des projets

Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'une durée ferme de 1 an à partir de la date de notification, reconductible 3 fois une année. Montant mini période ferme : 15 000 euro(s) HT. Montant maxi période ferme : 35 000 euro(s) HT. Montant mini reconduction comprises : 60 000 euro(s) HT. Montant maxi reconductions comprises : 140 000 euro(s) HT. Date prévisionnelle de début des prestations : juin 2026. Financement : ressources propres de la Métropole de Lyon. Paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française dans un délai de 30 jours maximum. Prix ferme révisable, acomptes. La forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché est libre. Conditions de remise des offres ou des candidatures : voir le règlement de la consultation. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; - recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994)