Description

Le présent marché a pour objet la gestion des composteurs collectifs déployés sur le territoire de Troyes Champagne Métropole. Les prestations récurrentes à réaliser sont les suivantes : - L‘entretien courant des sites de compostage collectif par des visites régulières d’un intervenant de niveau guide composteur (à minima). - L’enregistrement des informations lors des visites terrain et leur communication à Troyes Champagne Métropole selon les modalités prévues au CCTP. Les prestations complémentaires à réaliser sont les suivantes : - Le transfert du compost (vidage complet d’une cellule vers une autre cellule) ; - L’évacuation du compost vers un lieu de maturation externe. - L’approvisionnement en broyat En application de l’article L2113-12 du Code de la commande publique, ce marché est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés. Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : -Lot n°1 Accompagnement au compostage pour 10 composteurs, -Lot n°2 : Accompagnement au compostage pour 10 composteurs. Cette consultation concerne uniquement le lot n°1. Le lot n°2 fera l’objet d’une consultation ultérieure. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. La durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification pour une durée de 4 ans ferme. L’émission de bon de commande ne pourra débuter qu’a compter du 1er octobre 2025. Les délais d’exécution seront fixés au sein de chaque bon de commande et conformément au CCTP. S’agissant des prestations de suivi des sites (article 4-1 du CCTP), un planning sera joint au BDC et la titulaire devra respecter les fréquences fixées à l’article 4-1 susvisé.

Informations complémentaires

Marché réservé travailleurs handicapés en application de l’article L2113-12 du code de la commande publique Forme juridique que devra revêtir le(s) soumissionnaire(s) : cf article 3-5 du RC Critères de jugement des offres : -Le prix des prestations, noté sur 100, pondération 60%, jugé au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE) -La valeur technique, notée sur 100 points, pondération 40%, jugée selon les sous-critères suivants et au regard du mémoire technique : la pertinence et la qualité des moyens mis en œuvre pour assurer les missions d’auto-contrôle (organisation interne mis en place, contrôles effectués par le ou les encadrants, coordination mise en place avec l’acheteur et pistes d’amélioration du rendu de la prestation), sous-critère noté sur 30 points ; la pertinence, la qualité et l’expertise des moyens humains (présentation de l’équipe dédiée au marché avec identité et rôle de chaque intervenant du personnel encadrant et personnel de suivi des sites ainsi que le remplacement en cas d’absence), sous-critère noté sur 30 points ; la pertinence et la qualité des moyens matériels dédiés à la livraison du broyat ainsi qu’à l’évacuation du compost, sous-critère noté sur 25 points ; la pertinence et la qualité de l’outillage proposé par le candidat pour le présent marché, sous-critère noté sur 10 points ; la pertinence, la qualité et la performance environnementale des véhicules alloués à la réalisation des prestations (fiche techniques à l’appui le cas échéant), sous-critère noté sur 5 points.