Description

Le présent accord-cadre a pour objet l'accès à une solution d'inscription à des évènements et la réalisation de prestations associées (mise en oeuvre, maintenance, hébergement ...). Il sera conclu avec un seul opérateur économique. Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 100 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Il comporte une partie forfaitaire (DPGF) pour la mise en oeuvre de la solution conformément aux prescriptions du CCTP et une partie exécutée par émission de bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la Commande Publique) pour l'accès à la solution et la réalisation de prestations associées définies dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification. Sans préjudice des dispositions des articles 47 et suivants du CCAG-TIC, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de l'acheteur public notifiée au titulaire par courrier/courriel avec accusé de réception DEUX (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.

Informations complémentaires

Les variantes " libres " (article R. 2151-8 du code de la commande publique) ne sont pas autorisées. Le DCE peut être consulté et téléchargé librement et gratuitement via la plateforme de dématérialisation à l'adresse internet suivante : https://marches.grandreims.fr Négociation : dans la mesure où le choix du titulaire sera réalisé à l'issue du jeu de la concurrence, les candidats sont invités à présenter d'emblée leur meilleure offre technique et financière. L'ensemble des candidats ayant présenté une offre participeront à la phase 1 (négociations). Seuls seront admis à participer à la phase 2 (démonstration) les candidats ayant présenté les 4 offres les mieux classées à l'issue de l'analyse des offres en application des critères énoncés et pondérés à l'article 5.1 du RC.