Description

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix mixtes (part forfaitaire et part unitaire). Les prestations définies dans le bordereau des prix unitaire font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum indiqué à l'acte d'engagement

Informations complémentaires

Durée du contrat Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01 janvier 2027 où de la date de notification si celle-ci est postérieure. Reconduction Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Réalisation de prestations similaires Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires