Description

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Informations complémentaires

Durée du marché : Le marché sera passé pour une durée d’un an à compter de sa date de notification et au plus tôt le 1er mars 2026 puis reconductible sept fois un an. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période annuelle en cours. II.3) Le marché sera conclu sous la forme dite « à bons de commande », sans montant minimum avec un montant maximum de 428 000 € Hors Taxes sur la durée maximum du marché. A titre indicatif, il est précisé que la dépense annuelle envisagée est estimée entre 20 000 Euros HT et 40 000 Euros HT. Ces chiffres ne sont pas contractuels. Le marché sera conclu sous la forme d’un accord cadre prévu à l'article 51 de la directive 2014/25/CE du 26 février 2014. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique. Il n'y aura qu'un seul attributaire. Les variantes libres ne sont pas acceptées. Variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative au sens de l’article R2151-9 du code de la commande publique : Sans objet