Description

Les prestations sont les suivantes : L’objet du présent marché est d’actualiser et d’affiner le programme de modernisation des ouvrages et équipements publics de collecte, gestion et traitement des eaux pluviales de l’autoroute A21 à l’échelle d’un Bassin Versant Routier (BVR) s’étendant du PR7+520 au PR11+430 (deux sens de circulation), situé sur la commune de Lens dans le Pas‑de‑Calais. La DIR Nord souhaite confier la réalisation des missions suivantes : - les études de diagnostic (DIAG) afin de mettre à jour le programme ; - les études de niveau avant-projet (AVP) ; - les études de niveau projet (PRO). Les équipements à concevoir concernent les ouvrages de collectes (noues/fossés, caniveaux, collecteurs, dalots, …) et les ouvrages de traitement (bassins étanche et d’infiltration) des eaux pluviales routières y compris équipements.

Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures Situation juridique - références requises : Si le candidat utilise le DUME: Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME : - Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché - La forme juridique du candidat ; - En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire; - Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus ; - Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus. Capacité économique et financière - références requises : Si le candidat utilise le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec : - le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices ; - le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché ; - le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels ; - une déclaration appropriée de banque. Si le candidat n'utilise pas le DUME : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Capacité économique et financière - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) : Un chiffre d'affaires dont la moyenne sur les trois dernières années d'exercice est supérieure à cinquante mille euros TTC. Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Si le candidat utilise le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec : - les informations concernant l'opérateur économique ; - une liste des prestations exécutées sur les 5 dernières années ; elle peut être complétée par des références antérieures ; - le nom des techniciens ou des organismes techniques auxquels il fera appel ; - la liste des équipements techniques et des mesures pour s'assurer de la qualité et celle des moyens d'études et de recherches. Si le candidat n'utilise pas le DUME : A – Expérience : La présentation d'une liste de prestations en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. B - Capacités professionnelles : Des certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Il n’est pas exigé de certificat de qualité. C - Capacités techniques : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ; Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. Référence professionnelle et capacité technique - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) : Selon la nomenclature OPQIPI ou équivalent : - 0803 : Étude d'assainissement et de protection des milieux récepteurs ; - 1304 : Études de réseaux complexes d'assainissement ; - 1816 : Ingénierie de systèmes et d’ouvrages d’assainissement. Une seule parmi ces 3 références est exigée. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Autres informations complémentaires: les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ; l’unité monétaire utilisée sera l'euro ; la commande électronique sera utilisée ; la facturation électronique sera acceptée ; le paiement électronique sera utilisé.