Description

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet des diagnostics pyrotechniques et la réalisation de travaux de dépollution pyrotechnique des sites de la Base de défense Brest-Lorient.

Informations complémentaires

CETTE CONSULTATION EST DEMATERIALISEE. Pour cette procédure, le mode de transmission électronique est imposé pour l'ensemble des phases composant la consultation (retrait du dossier de consultation, remise des candidatures et des offres, négociation, tous échanges de courrier,...). Les documents écrits composant le dossier de consultation, ainsi que l'ensemble des documents émis dans le cadre de la présente procédure, sont uniquement disponibles sur la Plateforme des AChats de l'État (PLACE) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via le portail www.achats.defense.gouv.fr. Aucun document ne sera communiqué sous format papier. Les documents de la candidature et de l'offre sont à transmettre dans un fichier zip via la messagerie PLACE. Pour la transmission électronique de leur dossier, les opérateurs économiques devront se conformer aux modalités décrites dans le règlement de la consultation.--- Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Rennes - adresse : Hôtel de Bizien - 3, Contour de la Motte - cs44416 - 35000 - Rennes Cedex Téléphone : 02.99.25.03.66- télécopieur : 02.99.63.65.84 - courriel : greffe.tarennes@juradm.fr - adresse Internet (Url) (le cas échéant) : http://www.ta-rennes.juradm.fr Cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L551-1 du code de justice administrative. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative.