Description

(82) MONTAUBAN - QUARTIER CAPITAINE VERGNES - 9EME RSAM - TRAVAUX DE REMISE AUX NORMES DES INSTALLATIONS CLASSEES POUR L'ENVIRONNEMENT RUBRIQUE 1510 (ESID 25 068 à 070)

Informations complémentaires

Prestations similaires: Le présent marché prévoit le recours possible à des modifications du contrat dans les conditions fixées à l'article R.2194-1 à 10 du code de la commande publique modifié. Conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique modifié, il est possible de recourir à la procédure de marchés sans mise en concurrence pour la réalisation ultérieure de prestations similaires à celles du présent marché, sous réserve que le ou les marchés correspondants soient notifiés au plus tard 3 ans à compter de la date de notification du présent marché. Clause d'insertion sociale: Le marché comprend un engagement d'insertion. Afin de faciliter l'insertion professionnelle des publics en difficulté, il est fait application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique. Cette clause est applicable au lot n°1. Pour l'exécution du présent marché, le titulaire et, le cas échéant, ses sous-traitants réalisent une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et / ou professionnelles. Il est mis en place un dispositif d'accompagnement pour faciliter la mise en oeuvre de la clause d'insertion. Dans ce cadre, il est possible de contacter le facilitateur pour s'informer des modalités de mise en oeuvre de la clause d'insertion : Mme Delphine BARDIN d.bardin@nova-emploi.fr 06 14 36 48 60 NOTA : Les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre des réserves sur la clause d'insertion. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition serait déclarée irrégulière au sens de l'article L2152-2 du code de la commande publique. Délai de paiement: Le délai global de paiement ne peut excéder trente jours conformément aux dispositions des articles L.2191-10 et R.2192-10 du Code de la commande publique. Le délai de paiement court à compter de la date de réception de la demande de paiement. Le défaut de paiement dans les délais prévus par les textes précédemment mentionnés fait courir, de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Le retard de paiement donne lieu au versement d'une indemnité forfaitaire d'un montant de 40 euros pour frais de recouvrement sur chaque situation de travaux. Ces frais de recouvrement sont cumulés avec les frais d'intérêts moratoires.