Description

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. L'objet du présent marché concerne d'une part, la gestion des nids de guêpes et de frelons, asiatiques ou européens, par la destruction des nids, et d'autre part, la récupération des essaims d'abeilles lors des essaimages de printemps (lorsque la récupération est impossible, à titre exceptionnel, ils seront détruits). La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants maximums des prestations de l'accord-cadre sont définis comme suit : Ville de Toulouse : 50 000,00 euro(s) HT par période (1 an) Toulouse Métropole : 20 000,00 euro(s) HT par période (1an) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres Ville de Toulouse et Toulouse Métropole. Délai global de paiement de 30 jours