Description

Ces 3 accords-cadres à bons de commande ont pour objet la réalisation de travaux de signalisation verticale et horizontale de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Ils concernent les ouvrages de police routière « signalisation verticale et horizontale », y compris les accessoires associés. Les travaux comprennent : - La démolition d'ouvrage - La dépose éventuelle de panneaux de signalisation, - L'effacement de marquage routier, - La fourniture et la pose de panneaux de signalisation verticale de police, - La fourniture et la pose de support de signalisation et leurs accessoires - La fourniture et pose de balises, - La fourniture et pose de plaques de rue, - La réalisation de travaux de marquage routier et de travaux spéciaux, - La fourniture et pose de matériels routiers divers - La fourniture et pose de signalisation PMR - La fourniture et pose de plaque de communication - Des travaux de nuit

Informations complémentaires

La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord cadre. Aucune variante n'est autorisée - article 2.3 du RC. Les modalités essentielles de financement et de paiement - article 4.2 du RC. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée - article 8 du CCAP commun à tous les lots. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance - article 9.1 du CCAP commun à tous les lots. Les travaux feront l'objet d'une garantie de parfait achèvement de 1 an dont le point de départ est la date de réception des travaux. Les modalités de cette garantie sont définies à l'article 44.1 du CCAG-Travaux - article 14 du CCAP commun à tous les lots. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces indiquées à l'article 6.1 du RC. Ce dossier comprendra notamment la liste des renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise telle que: - Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat - En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)