Description

Le marché a pour objet la désignation d'un cabinet d'expertise spécialisé en finances locales et en fiscalité locale pour accompagner la Direction des finances. Pour les 3 années à venir, il s'agira de proposer une mission d'assistance et d'expertise financière et fiscale qui portera essentiellement sur le suivi des lois de finances, la production de chiffrages réactifs et exhaustifs des évolutions législatives et réglementaires, la réalisation de simulations relatives aux dotations et à la fiscalité, ainsi que l'appui à la fiabilisation et à l'évolution des outils de projection financière de la collectivité. La réalisation d'études comparatives avec d'autres collectivités pourra également être sollicités de façon ponctuelle. Enfin, des missions à bon de commande pourront être sollicitées pour répondre à des besoins ponctuels plus spécifiques en matière financière ou fiscale. Consultation lancée par un groupement de commandes

Informations complémentaires

L'accord-cadre est "composite" : une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Montant HT maximum VT : 89 100.00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum TM : 16 200.00 euro(s) Euro(s) H.T. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. L'exécution des prestation débute le 03 novembre 2026, ou à la date de la notification si elle est postérieure à cette date. Aucune clause de garantie financière prévue. Une avance pourra être versée dans les conditions prévues par le CCP. Les prix sont révisables dans les conditions prévues au CCP. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement sur fond propre de Toulouse Métropole et Ville de Toulouse