Description

Le présent marché a pour objet l'acquisition d'un hydrocureur sur un châssis de moins de 3.5 tonnes et équipé une citerne d'hydrocurage avec tous les équipements pour les besoins de la régie pluviale de la Direction Entretien et Gestion du Patrimoine de Voirie. Compte tenu de la spécificité du territoire métropolitain Toulonnais dont les interventions se situent principalement en milieu urbain, il a été décidé de se doter de ce type de châssis disposant d'un empâtement court et réduit, totalement adapté à la circulation dans les rues étroites du centre-ville. Il est à préciser que son poids total autorisé en charge, cuve pleine, devra rester inférieur à 3,5 T. RELANCE DU 25MAP23 SUITE A UNE DECLARATION SANS SUITE POUR INFRUCTUOSITE.

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. La sous-traitance n'est autorisée que pour la livraison uniquement et la formation dispensée dans le cadre de l'exécution du présent marché. Aucune variante n'est autorisée. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. L'allotissement est matériellement et techniquement impossible car il s'agit d'un châssis équipé d'un hydrocureur non dissociable de ce châssis. Les différents constructeurs font appel à des équipementiers spécialisés afin de fabriquer l'équipement demandé qui sera assemblé sur le châssis, lui-même fabriqué spécifiquement à cet effet. Les modalités essentielles de paiement et de financement sont définies à l'article 3.2 du RC. Les critères de notation et d'attribution des accords-cadres sont définies à l'article 7.2 du RC. Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la livraison effective du véhicule, fixée à 210 jours ouvrés maximum et prendra fin au terme de la formation à l'utilisation à destination des agents, qui sera réalisée dans les 5 jours ouvrés suivants la livraison du véhicule. Une clause de réexamen est prévue aux articles 1.7 du RC et 16 du CCAP. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont prévues à l'article 7.1 du CCAP. Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 9 du CCAP. Une garantie de prestations est définie à l'article 12 du CCAP. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 TOULON CEDEX 9 Tél : 04 94 42 79 30 Télécopie : 04 94 42 79 89 Courriel : greffe.tatoulon@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA Place Felix BARET CS 80001 13282 MARSEILLE CEDEX 06 Tél : 04.84.35.45.54 Courriel : catherine.pietri@paca.gouv.fr