Description

Le présent marché a pour objet de réaliser les différentes études dans le cadre de la réalisation d'une Zone de Mouillage et d'Equipements Légers (ZMEL). La ZMEL, destinée principalement à l'accueil de bateaux passagers, permettrait de répondre à l'enjeu de préservation de la biodiversité en proposant une solution à l'impact de l'ancrage libre sur les herbiers de posidonie. L'aire d'études du projet comprend l'aire envisagée du projet de ZMEL, l'interface terre mer et le bassin de navigation pour la prise en compte des effets reports. la prestation sera décomposée en 3 phases : une étude de diagnostic c'est à dire un inventaire des études existantes concernant l'organisation du plan d'eau et la fréquentation de l'aire d'études par les différents usages et plus particulièrement la plaisance, les caractéristiques physiques et environnementales du site, et les outils de gestion existants. Une étude de faisabilité et dimensionnement du projet de ZMEL Des études règlementaires visant à aboutir à un dossier d'autorisation de ZMEL Prestations intellectuelles préparant aux futurs travaux sur la zone de mouillages Possibilité de demandes de subvention fonds verts.

Informations complémentaires

La signature électronique des documents est exigée dans le cadre de cette consultation. Les prestations sont réparties en 3 phases définies comme suit : Phase 1 : Rapport préliminaire de diagnostic Phase 2 : Etudes de faisabilité et de dimensionnement de la ZMEL Phase 3 : Etudes réglementaires visant à aboutir à un dossier d'autorisation de travaux de ZMEL La durée du contrat est de 24 mois maximum (incluant les délais de validation du Pouvoir Adjudicateur) à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations. S'agissant de la décomposition du prix global et forfaitaire, chaque phase de la décomposition du prix global et forfaitaire fait l'objet d'un ordre de service de démarrage des prestations. Les phases de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire seront réalisées de manière successive. Des prestations similaires sont prévus aux articles 1.8 du RC et 1.3 du CCAP. Aucune variante n'est autorisée. Aucune garantie financière n'est prévue. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 9.1 du CCAP. Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 11 du CCAP. Une clause de réexamen est prévu aux articles 1.7 du RC et 17 du CCAP. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du RC. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Le présent marché comporte une obligation de confidentialité conforme à l'article 4.3 du RC. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : l'ensemble des études doit être pilotée par le même bureau d'études afin de ne pas gêner l'instruction du dossier. Les prestations sont susceptibles d'être financées par des fonds provenant de Fonds vert dont les montants sont en attente de détermination. Pour la sous-traitance, il est porté à la connaissance des candidats les termes de l'arrêt de la CAA de Lyon (18 juin 2015, Communauté de communes de Val Vanoise, n°14LY02786) : " les prestations juridiques ne peuvent être délivrées que directement par les professionnels qui disposent des qualifications requises par l'article 54 de la loi du 31 décembre 1971, ce qui implique qu'ils soient cotraitants du marché à l'exécution duquel ils doivent participer et donc qu'ils signent l'acte d'engagement. " Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr .