Description

Le présent Accord Cadre à Bons de Commande a pour objet la fourniture et la livraison d'abris à conteneurs à ordures ménagères résiduelles et tri sur le territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée (MTPM). Il se décompose en 4 lots : LOT N°1 : Fourniture et livraison d'abris à conteneurs pour les déchets ménagers en acier inoxydable. LOT N°2 : Fourniture et livraison d'abris à conteneurs pour les déchets ménagers associant bois et fer avec une dominante de bois. LOT N°3 : Fourniture et installation de locaux-pavillon tri 100 % métal LOT n°4 : Fourniture et installation de locaux-pavillon tri mixtes bois et métal Afin d'assurer l'équipement progressif du territoire en fonction des besoins identifiés, la Métropole établira des bons de commande.

Informations complémentaires

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces définies à l'article 5.1 du RC. Ce dossier comprendra notamment les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s). La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 8.1 du CCAP commun à tous les lots. Une clause de garantie des prestations est définie à l'article 15 du CCAP commun à tous les lots. Dans le cas d'une sous traitance, es taches essentielles effectuées exclusivement par le titulaire sont : Fournitures des abris.