Description

Le présent marché a pour objet la mise en page et la création graphique du bulletin d’informations municipales (Bezons Infos le Mag) de la Commune de Bezons (95870). Le présent marché est passé sur la base d’une procédure formalisée, de type appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L.2124-1, R.2124-1 et R.2124-2 du Code de la commande publique. Enfin, il s’agit d’un marché public de prestations de services, et plus particulièrement d’un marché public de prestations intellectuelles, conformément aux dispositions de l’article L.1111-4 du Code de la commande publique. Le marché prend la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 et R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le marché sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique, pour une période initiale d’une (1) année. Il sera ensuite reconductible trois (3) fois tacitement pour une période d’une (1) année, sans que la durée globale n’excède quatre (4) années, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2112-4 du Code de la commande publique.

Informations complémentaires

Modalités de paiement et de financement du marché public : Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons (ressources budgétaires propres). Dans le cadre de l'exécution du marché, des acomptes pourront être versés au titulaire dans le respect des conditions fixées au sein du Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières (CCATP). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.