Description

La présente consultation est lancée suivant la procédure : Procédure passée sans publicité ni mise en concurrence préalable - R.2122-2 portant diverses modifications du Code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande Mini : 5 000,00 € Maxi : 125 000,00 € En valeur en € H.T. Estimation de l'administration HT : 47 808.00 € (établie sur une durée de 12 mois) Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.