Description

La présente consultation est lancée suivant la procédure : Procédure passée sans publicité ni mise en concurrence préalable - R.2122-3-3° portant diverses modifications du Code de la commande publique. Entretien de la couverture thermique du bassin Camille Muffat à Nice consistant en un contrôle annuel afin d’assurer l’entretien des pièces de rechange et le réglage de la couverture, par la société Aquaprotec. Accord-cadre à bons de commande Mini : 3 000,00 € Maxi : 30 000,00 € En valeur en € H.T. Estimation de l'administration HT : 17 464.00 € (établie sur une durée de 12 mois) Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.