Description

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. La présente mission d'assistance et de conseil à maîtrise d'ouvrage comporte deux volets : - Une mission 1 (marché ordinaire à prix global et forfaitaire) : Mission d'assistance au renouvellement des contrats d'assurance de Toulouse Métropole, de la Ville de Toulouse et de l'Etablissement Public du Capitole (EPC) arrivant à échéance au 31/12/2028. - Une mission 2 (partie à bons de commande) : Mission générale d'assistance et de conseil en matière d'assurance

Informations complémentaires

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Mairie de Toulouse - Toulouse Métropole - Etablissement Public du Capitole (EPC) Le coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE METROPOLE . Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre. La partie « marché ordinaire » concerne la mission 1 « Mission d'assistance au renouvellement des contrats d'assurance de Toulouse Métropole, de la Ville de Toulouse et de l'Etablissement Public du Capitole (EPC) » La partie « accord-cadre à bons de commande » correspond à un accord-cadre avec maximum, passé en application du Code de la commande publique, qui fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Elle concerne la mission 2 "Mission générale d'assistance et de conseil en matière d'assurance". Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 24 000,00 euro(s) HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an, à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Toulouse Métropole - Renseignements dématérialisation : Hana ZAREVUCKA Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP BP 35821 31505 Toulouse Tél : 05 62 27 65 53 hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr