Description

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec un maximum de 1 300 000 euro(s) HT (650 000 euro(s) HT TOULOUSE METROPOLE et 650 000 euro(s) HT Ville de Toulouse) annuel. L'accord cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période est de 1an. La durée maximale du contrat est de 4 ans. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Cette consultation a pour objet de préciser les conditions d'exécution des travaux de retrait ou d'encapsulage de matériaux contenant de l'amiante dans les bâtiments appartenant à la VILLE DE TOULOUSE et à TOULOUSE METROPOLE

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. Aucune variante à l'initiative du candidat n'est autorisée. Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur