Description

Acquisition d'un hydrocureur sur un châssis de moins de 3.5 tonnes et équipé une citerne d'hydrocurage avec tous les équipements pour les besoins de la régie pluviale de la Direction Entretien et Gestion du Patrimoine de Voirie. Compte tenu de la spécificité du territoire métropolitain Toulonnais dont les interventions se situent principalement en milieu urbain, il a été décidé de se doter de ce type de châssis disposant d'un empâtement court et réduit, totalement adapté à la circulation dans les rues étroites du centre-ville. Une formation à l'utilisation devra, également, être dispensée par le titulaire. RELANCE DU 24MAP27 SUITE A UNE DECLARATION SANS SUITE POUR INFRUCTUOSITE

Informations complémentaires

La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la livraison effective du véhicule, fixé à 210 jours maximum et prendra fin au terme de la formation à l'utilisation à destination des agents, qui sera réalisée dans les 5 jours ouvrés suivants la livraison du véhicule. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune variante n'est autorisée. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 7.1 du CCAP. Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 9 du CCAP. Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 16 du CCAP. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. Les prestations feront l'objet d'une garantie de 2 ans minimale dont le point de départ est la date de notification de la décision d'admission. Les modalités de cette garantie sont définies à l'article 33 du CCAG-FCS. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire, dotée des compétences nécessaires à la réalisation des prestations faisant l'objet du marché. Le montant des prestations est estimé à : 133 333 euros HT. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr