Description

L'adduction d'eau brute entre la retenue de Carcès et l'usine de production d'eau potable de La Valette comporte 4 tronçons distincts constitués par une conduite aérienne en acier. Sur ces tronçons l'exploitant a relevé divers défauts début de corrosion, des fuites ponctuelles ont fait l'objet de réparation. Il y a lieu de réaliser une étude spécifique de vulnérabilité de ces 4 tronçons et de détailler la faisabilité des travaux de sécurisation de l'adduction d'eau. Les tronçons objet de l'étude sont les suivants : deux tronçons de 527 ml et 35 ml Sur la commune de Puget ville un tronçon de 580 ml Sur la commune de Cuers un tronçon de 20 ml sur la commune de La Farlède. L'étude comporte 2 lots techniques. lot 1 : Etude de vulnérabilité (hors analyse métallographique) et études de faisabilité des travaux sur les 4 tronçons acier de l'adduction d'eau Carcès - La Valette de MTPM Lot 2 analyses métallographiques de 4 tronçons acier de l'adduction d'eau Carcès - La Valette de MTPM.

Informations complémentaires

La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les prestations feront l'objet d'une garantie de 1 an dont le point de départ est la date de notification de la décision d'admission. Une clause de réexamen est prévue aux articles 18 du CCAP commun à tous les lots et 1.8 du RC. Il n'est prévu aucune obligation environnementale dans l'exécution du marché. La durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 10 mois. L'exécution des lots est concomitante. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service (Art 4 du RC). Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du RC. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 9.1 du CCAP commun çà tous les lots. Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 11 du CCAP commun çà tous les lots. Les critère retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante pour tous les lots : 1 - Prix des prestations : 60% 2 - Valeur technique : 40% Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces définies à l'article 6.1 du RC. Procédures de recours : Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine - BP 40510 - 83041 TOULON CEDEX 9 / Tél : 0494427930 Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr / Adresse internet (U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, -un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télé recours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr