Description

La Location d'une installation de carénage a haute pression avec rinçage a l'eau douce autre que l'eau potable avec une production autonome d'eau douce - port de Porquerolles.

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 02/09/2025 ou de sa date de notification si ultérieure au 02/09/2025. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 24 mois. Le montant des fournitures pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Minimum en HT10 000 euros et Maximum en HT 50 000 euros. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le montant des prestations de l'accord-cadre est estimé à 27 520,00 euros HT soit un montant estimé des prestations de 55 040,00 euros HT toutes périodes confondues. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les modalités de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 7 du CCAP. Une clause de garantie des prestations est définie à l'article 12 du CCAP. Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 16 du CCAP. Les conditions d'exécution des prestations est définie à l'article 9 du CCAP. -Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, -un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr