Description

Il s'agit d'une relance. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Ces sondages sont destinés à compléter les études géotechniques nécessaires à la conception d'une passerelle sur l'Hers et d'un tunnel sous l'A61, actuellement menées par un maître d'oeuvre et un bureau d'études géotechniques spécifiquement mandatés pour le projet. Le bureau d'études géotechnique mandaté par cet appel d'offre aura la charge d'effectuer uniquement les investigations géotechniques décrites, conformément à la norme NF P94-500 de novembre 2013. Sa mission principale est de réaliser les sondages complémentaires nécessaire à la mission G2 AVP et G2 PRO. L'entreprise retenue sera chargée exclusivement de cette phase de l'étude géotechnique, tandis que l'analyse des données recueillies sera réalisée par le bureau d'études géotechniques actuellement mandaté pour le projet

Informations complémentaires

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info (référence acheteur 25M0078PA). Chaque pièce de la candidature et chaque pièce de l'offre doit être déposée de manière individualisée (un fichier par nature de document). Seules les pièces exigées sont à déposer. Organisation de votre pli Afin de faciliter l'enregistrement et l'analyse de votre pli, nous vous remercions de nommer vos documents de la façon suivante : "NATURE DE LA PIECE"-"NOM DU CANDIDAT"-"N° du LOT" Le flyers "Dématérialisation" vous précise les modalités de nommage Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Toulouse Métropole Direction Commande Publique 7E BAT B 6 RUE RENE LEDUC BP 35821 31505 TOULOUSE CEDEX 5 Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : L'acheteur impose la transmission des fichiers au format PDF. En outre les pièces financières (BPU, DQE, DPGF,…) devront également être transmises dans les formats de type XLS, XLSX , DOC et DOCX. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. La collectivité ne saurait être engagée par des documents non téléchargés sur le portail de la collectivité. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Le certificat de signature qualifié est délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement eIDAS. Une liste de prestataires est disponible sur le site suivant : La liste nationale de confiance | ANSSI (cyber.gouv.fr). Il peut aussi être délivré par une autorité de certification, française ou étrangère. Le candidat devra alors démontrer son équivalence au règlement eIDAS. Le candidat qui utilise un autre outil de signature que celui du profil d'acheteur, ou un certificat délivré par une autre autorité de certification, doit transmettre gratuitement le mode d'emploi permettant la vérification de la validité de la signature. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation et pourra également être requise pour les actes d'exécution du marché Renseignements dématérialisation : Toulouse Métropole Direction Ressources Environnement Espaces Publics 1 Place de la Légion d'Honneur - BP 35821 31505 TOULOUSE cedex 5 Contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation : Mail : ivana.lambert@toulouse-metropole.fr