Description

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le marché concerne la destruction de véhicules réformés du parc automobile de Toulouse Métropole. La liste des véhicules à détruire est dans le dossier de consultation des entreprises (DCE). Il s'agit de véhicules et engins ne pouvant être vendus aux enchères, éventuellement sinistrés. Les enlèvements auront lieu sur les différents site de Toulouse Métropole cités ci dessous : Lieu(x) d'exécution : Site Roquemaurel 14 rue Roquemaurel 31500 Toulouse Site Sang de Serp 224 Sang de serp 31200 Toulouse Site Monlong 5 Chemin de Perpignan 31100 Toulouse Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : La visite pendant la publicité permet aux entreprises qui souhaitent candidater d'avoir une idée précise des véhicules à détruire. Cette visite pourra avoir lieu du lundi 31 mars au vendredi 4 avril

Informations complémentaires

Les prestations sont réglées par une recette global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement. Le titulaire assurera les prestations objet de l'accord cadre, à charge pour lui de financer la prestation par la valorisation des véhicules pris en charge en vue de leur destruction. La différence entre le gain (avantages qu'il en retire) du véhicule pris en charge avant sa démolition et le financement de la prestation, le conduira à proposer une redevance au bénéfice de Toulouse Métropole. Le titulaire se rémunèrera sur l'utilisation et la valorisation faites des véhicules et engins voués à la destruction. Elle lui permettra de financer la prestation et de verser la redevance à la collectivité. En contrepartie de ses obligations, le prestataire a le droit : - de récupérer tout accessoire ou toute autre pièces en vue de sa revente ; - de disposer librement des matières ayant une valeur marchande