Description

Il s'agit de prestations d'entretien des fossés, fossés busés, tête de buses, des caniveaux à grilles (type Aco drain) et des bassins de régulation hydraulique sur le territoire de Toulouse Métropole et de la Ville de Toulouse en bord de route

Informations complémentaires

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et sera attribué à plusieurs opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les bons de commande seront notifiés entre les titulaires (trois maximum), au fur et à mesure des besoins et selon son choix en tenant compte des objectifs annuels de répartition, voir article 1.4 du CCAP. Le montant maximum annuel est de 1 000 000 euro(s) HT, montant identique pour les périodes de reconduction. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisés annuellement. Le maître d'ouvrage s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, le cahier des charges comportera des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Le titulaire du marché sera engagé à faire effectuer 70 heures minimum d'insertion par tranche de 100 000 euro(s) de travaux effectués. La cellule clause d'insertion de Toulouse Métropole Emploi (TME) peut être jointe aux coordonnées suivantes : Anissa SAIDANI - 06 21 38 00 97 ou Charles-Henri DE RAVIGNAN - 06 18 76 04 19 - clause.sociale@emploi-tme.org