Description

Nettoyage (intérieur et extérieur) avec ou sans eau des véhicules du Territoire de la Côte Ouest avec des produits non corrosifs et respectueux de l'environnement.

Informations complémentaires

Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article R2122-7 du Code de la commande publique. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché. Le dossier de consultation des entreprises(DCE)sera disponible sur le profil acheteur à compter du 23/05/2025. La date limite de réception des offres est fixée au 13/06/2025 à 12h00 (heure locale). La transmission des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l'adresse du profil acheteur:https://www.marches-securises.fr. Technique d'achat:Le marché est traité en accord-cadre à bons de commande mono-attributaire: - sans montant minimum avec un montant maximum de 100 000 € HT pour le lot 1, - sans montant minimum avec un montant maximum de 90 000 € HT pour le lot 2, - sans montant minimum avec un montant maximum de 20 000 € HT pour le lot 3, sur toute la durée du marché, soit 36 mois. Conformément aux dispositions du Code de la commande publique, le lot 3 du présent marché est réservé à des structures, lorsqu’elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés (R2113-7 du Code de la Commande Publique), relevant de : - soit de l’article L.2113-12 : entreprises adaptées (EA), établissements et services d’aide par le travail (ESAT), ou structures équivalentes dans d’autres États membres de l’Union européenne ; - soit de l’article L.2113-13 : structures d’insertion par l’activité économique (SIAE), telles que définies à l’article L.5132-4 du Code du travail.