Description

25A059 - Prestations d'Assurances construction pour la réalisation des travaux concernant la réhabilitation d'un collège en maison internationale de la cosmétique à Chartres

Informations complémentaires

Les prestations objet de la consultation candidats sont réglementées : - pour les entreprises d'assurances et/ou intermédiaires, agrément administratif conformément aux dispositions de l'article L 321-1 et suivants du Code des Assurances. Les variantes sont autorisées, la réponse à l'offre de base n'est pas obligatoire. - pour les entreprises étrangères, la preuve de l'autorisation à exercer en France par voie de libre établissement ou de libre prestation de service.