Description

25A027 - Travaux de remplacement de deux vannages sur la commune de Jouy

Informations complémentaires

Marché de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Financement : ressources propres Retenue de garantie : 5 % ou 3 % si PME Si avance : Obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir l’avance forfaitaire Canal ad hoc de consultation des documents : https://www.c-chartres-marches.fr