Description

Affaire 25A010 - Distribution des composteurs/lombricomposteurs sur le territoire de Chartres métropole

Informations complémentaires

- Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum de 45 000 HT toutes périodes confondues. Le contrat est conclu à compter de sa notification pour une durée de 20 mois ou jusqu'à atteinte du montant maximum de 30 000 HT pour la période initiale. Il est reconductible 1 fois pour une période de 12 mois ou jusqu'à atteinte du montant maximum de 15 000 HT. - Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. - Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum. - Financement : ressources propres - Canal ad hoc de consultation des documents : https://www.c-chartres-marches.fr