Description

La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP et comprennent notamment : état initial de différents aspects écologiques, proposition de scénarii, constitution de dossier réglementaire, etc. Ce marché d’études doit permettre de définir le projet de restauration écologique du site en établissant les objectifs du projet et en proposant différents scénarii d’aménagement. Le projet devra être en cohérence avec le document d’objectif Natura 2000 et viser en particulier une restauration des fonctionnalités hydraulique et écologique.

Informations complémentaires

À titre indicatif, les prestations commenceront fin janvier 2026. Le délai d’exécution pour l’ensemble des prestations du présent marché est fixé à 16 mois. Le délai d’exécution des prestations est décomposé en 3 phases distinctes. Les délais d’exécution fixés pour chacune des phases sont précisées à l'acte d'engagement . Le délai d'exécution de la phase 1 démarre à compter de la notification du marché. Le délai d'exécution des phases 2 et 3 démarrent à compter de l'ordre de service distinct prescrivant de démarrer la phase concernée. Prix révisables annuellement dans les conditions fixées au CCAP. Aucune retenue de garantie ne sera effectuée. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat sauf indication contraire dans l’acte d’engagement. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l’avance. Le délai de paiement est de 30 jours. Financement sur le budget annuel de la Collectivité Européenne d'Alsace en ressources propres et cofinancement : INTERREG (60 %) et AERM (20 %). Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s). Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Recours : Le tribunal territorialement compétent et les voies de recours sont précisées au règlement de la consultation.