Description

Services de transport routier régulier (transports scolaires et transports méridiens) pour la desserte des établissements scolaires des communes parties au groupement de commandes et leurs sorties annexes

Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Groupement de commande entre la Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau et certaines communes membres (articles L.2113-6 et L.2113-7 du code de la Commande Public).