Description

Procédure avec négociation - R.2124-3-6° et R.2161-12 à 20 du Code de la commande publique. Description succincte du marché : R.2122-2 du Code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande Minimum : 5 000,00 EUR Maximum: 100 000,00 EUR Nombre de reconductions éventuelles : 3 Durée du marché (hors reconduction) : 12 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.