Description

Procédure passée sans publicité ni mise en concurrence préalable. - R.2122-3-3° du Code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande Mini : 40 000,00 EUR Maxi : 800 000,00 EUR En valeur en EUR H.T. Durée (hors reconduction) : 48 mois Nombre de reconductions éventuelles : 0 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.