Description

La présente consultation est lancée suivant la procédure : Procédure passée sans publicité ni mise en concurrence préalable - R.2122-3-3° portant diverses modifications du Code de la commande publique. Il s'agit de l'abonnement à la base de données juridiques LEXIS 360 Collectivités Territoriales pack Secteur public pour l'ensemble des services municipaux et métropolitains, avec multi-accès simultanés. Possibilité d'intégrer l'option Intelligence Artificielle, sous réserve que la période test de septembre à décembre 2024 soit concluante. Estimation de l'administration HT: 48 673,55 EUR (établie sur une durée de 12 mois) Lot à prix global et forfaitaire Le délai d'exécution est fixé à : 12 mois. Début du contrat : À la notification du contrat. Marché reconductible 3 fois.