Description

Procédure passée sans publicité ni mise en concurrence préalable. - Description succincte du marché : R.2122-2 du Code de la commande publique. Accord cadre à bons de commande : Mini : 20 000,00 EUR Maxi : 380 000,00 EUR En valeur en EUR H.T. Durée 48 mois Le marché ne sera pas reconduit. Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.