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Appel d'offres
Clôturé

24MC0338PA-HL-MISE EN OEUVRE, HÉBERGEMENT ET MAINTENANCE DE REGISTRES DÉMATÉRIALISÉS DE CONCERTATION ET D'ENQUÊTE PUBLIQUE ET PRESTATIONS ASSOCIÉES

Services
FNS
Procédure adaptée
Accord-cadre
Services de fourniture de logiciels

Description

Le présent marché a pour objet la mise en oeuvre, l'accès, l'hébergement en mode Saas, la maintenance de registres dématérialisés permettant le recueil des « observations du public » dans le cadre de concertation ou d'enquête publique. Cette solution permettra la création, la gestion d'enquêtes en ligne ainsi que les analyses statistiques résultantes. La présente consultation inclut également la formation des utilisateurs, l'assistance sur site ou à distance, la réversibilité des données en fin de marché. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix et le(s) catalogue(s) du fournisseur.

Informations complémentaires

CANDIDATURE: La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). - TRANSMISSION DES PLIS: Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation sur le profil d'acheteur: https://toulouse-metropole.marches-publics.info. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES: les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info. Cette demande doit intervenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 4 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. SIGNATURE ELECTRONIQUE: L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié, reconnu dans les marchés publics

Publié le 30 sept. 2024
Clôturé le 21 oct. 2024, 12:00

Acheteur (1)

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