Description

Consultation lancée par un groupement de commandes composédes membres suivants : - Commune de TOULOUSE Coordonnateur du groupement de commandes : TOULOUSE METROPOLE L'objet du présent marché est de réaliser des études de diagnostic et des opérations de dépollution pyrotechnique afin de garantir la faisabilité technique et financière d'opérations d'aménagement et de constructions nouvelles sur des terrains en renouvellement urbain

Informations complémentaires

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : 1) Ressources propres Ville de Toulouse 2) Ressources propres Toulouse Métropole