Description

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres Toulouse Métropole et Ville de Toulouse. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Aucune avance ne sera versée. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée

Informations complémentaires

Le montant maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Toulouse Métropole Période initiale : 30 000 euro(s) HT Reconduction 1 : 30 000 euro(s) HT Total : 60 000 euro(s) HT Ville de Toulouse Période initiale : 30 000 euro(s) HT Reconduction 1 : 30 000 euro(s) HT Total : 60 000 euro(s) HT Le montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Toulouse Métropole Période initiale : 20 000 euro(s) HT Reconduction 1 : 20 000 euro(s) HT Total : 40 000 euro(s) HT Ville de Toulouse Période initiale : 20 000 euro(s) HT Reconduction 1 : 20 000 euro(s) HT Total : 40 000 euro(s) HT L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 TOULOUSE CEDEX 7 Tél : 05 62 73 57 57 Télécopie : 05 62 73 57 40 Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr