Description

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. L'accord-cadre concerne la formation des agents de Toulouse Métropole, Commune de Toulouse et Etablissement Public du Capitole aux épreuves théoriques du code de la route et à l'examen pratique des permis de conduire, mais également de mettre en oeuvre les formations initiales et continues obligatoires (FIMO, FCO, passerelles) nécessaires à la conduite de certains véhicules professionnels. L'entreprise candidate doit être habilitée par agrément à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs (arrêté du 03/01/2008)