Description

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : TOULOUSE METROPOLE : 20 000,00 euro(s) HT Commune de TOULOUSE : 80 000,00 euro(s) HT Le présent marché concerne la maintenance corrective et/ou curative des moteurs électriques des équipements techniques des bâtiments de la ville de Toulouse et de Toulouse Métropole. Cette prestation comprend : - le diagnostic d'une panne - sa réparation éventuelle - le démontage et le remontage des moteurs sur site

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et révisés annuellement. Délai global de paiement de 30 jours. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres de Toulouse Métropole et ressources propres Commune de Toulouse