Description

Dans le cadre de sa compétence environnement et de sa politique en faveur de l'éducation au développement durable, la Métropole Toulon Provence Méditerranée (TPM) a décidé de promouvoir, depuis 2005, une opération destinée aux élèves de classes élémentaires (du CP au CM2) intitulée " La Rade m'a dit". L'objectif est d'étudier les milieux aquatiques (terrestres et marins) de la Métropole et de faire identifier aux élèves la complexité du Développement Durable conciliant les trois thématiques : environnement, social et économie. Ainsi, chaque année, la Métropole TPM propose aux enseignants et aux élèves de son territoire d'être accompagnés par des structures spécialisées dans l'Education au Développement Durable. Par le présent accord cadre, la Métropole mandate des structures spécialisées dans l'éducation au développement durable pour réaliser les accompagnements pédagogiques. Ce marché se décompose en quatre lots : - Lot 1 : Le voyage de l'eau : de la source à la mer (20 classes par an) - Lot 2 : L'eau dans la ville (25 classes par an) - Lot 3 : Mer et littoral (25 classes par an) - Lot 4 : Inondations (20 classes par an) La durée de l'accord-cadre considéré est de trois ans (un an reconductible deux fois). Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires

La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord cadre. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC. Une clause de réexamen est définie à l'article 1.8 du RC. L'accord-cadre considéré est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 22 avril 2025 ou de la date de notification du contrat si ultérieure au 22 avril 2025. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 8.1 du CCAP. Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 10 du CCAP. Pour le lot 1 montant minimum annuel 5 500 euros HT, et maximum annuel 18 000 euros HT. Pour le lot 2 montant minimum annuel 7 000 euros HT, et maximum annuel 20 000 euros HT. Pour le lot 3 montant minimum annuel 7 000 euros HT, et maximum annuel 20 000 euros HT. Pour le lot 4 montant minimum annuel 5 500 euros HT, et maximum annuel 18 000 euros HT. Le montant des prestations de l'accord-cadre tout lots confondus est estimé annuellement à 56 000 euros HT soit 168 000 euros HT toutes périodes confondues. Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 TOULON CEDEX 9 Tél : 04 94 42 79 30 Télécopie : 04 94 42 79 89 Courriel : greffe.tatoulon@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : ð un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, ð un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. ð un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télé recours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA Place Felix BARET CS 80001 13282 MARSEILLE CEDEX 06 Tél : 04.84.35.45.54 Courriel : catherine.pietri@paca.gouv.fr