Description

La présente consultation concerne la mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation de l'exutoire en mer du cours d'eau de la Renardière à Saint-Mandrier-sur-Mer. Situé au Sud-Ouest de la commune de Saint-Mandrier, le secteur de l'avenue de la Mer est sujet à des débordements lors de forts épisodes pluvieux. Ces débordements sont dus à la surcharge du cours d'eau de la Renardière, dont la section est réduite au niveau de son exutoire en mer. Les travaux de réhabilitation ont donc pour objectif d'augmenter la section limitante avant le rejet en mer de l'exutoire du cours d'eau de la Renardière à Saint-Mandrier. Les phases 2 et 3 de l'actuel schéma directeur des eaux pluviales préconisent une augmentation de la capacité hydraulique sur ce tronçon, afin de supprimer les débordements sur l'avenue de la Mer et, in fine, de permettre le transit des débits générés par une pluie trentennale.

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.1 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Une clause de réexamen est définie aux articles 1.8 du RC et 1.4 du CCAP. Une clause de réalisation de prestations similaires est définie aux articles 1.7 du RC et 1.3 du CCAP. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 9.1 du CCAP. Une clause de garantie financière de l'avance est définie à l'article 9.2 du CCAP. Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 12 du CCAP. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr